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Qu'est-ce que le contrat d'apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail en alternance, où le jeune « Apprenti » partage son travail entre une entreprise qui l’emploie et un établissement de formation où il suit des cours.

4 avantages pour les jeunes en apprentissage

  • Bénéficier d’une formation générale, théorique et pratique.
  • Recevoir une qualification professionnelle, confirmée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, ou autre titre (ingénieur, autres).
  • Obtenir une première expérience de l’entreprise et du travail en conditions réelles.
  • Augmenter significativement ses chances de trouver un emploi.

L’apprentissage : a qui est-il destiné ?

Le contrat d’apprentissage est une formation en alternance destinée aux jeunes de 16 à 25 ans révolus, ayant satisfait à l’obligation scolaire (obligation d’aller à l’école jusqu’à l’âge de 16 ans).
Il est également possible de signer un contrat d’apprentissage dès l’âge de 15 ans, ou après 25 ans, sous des conditions particulières.

Exemple : un jeune ne souhaitant pas poursuivre de longues études après son Baccalauréat pourra arrêter ses études scolaires à l’âge de 16 ans, et se lancer dans un contrat d’apprentissage, pour commencer à travailler et obtenir un diplôme valorisable sur le marché du travail.

L’apprenti a-t-il des congés ?

En entreprise, l’apprenti a droit aux mêmes congés payés que les autres salariés de l’entreprise, c’est-à-dire 2,5 jours ouvrables de congé par mois travaillé (du 1er au 31).

De plus, l’apprenti bénéficie de 5 jours ouvrables de congé payé supplémentaire, afin de préparer les épreuves qu’il passe dans son organisme de formation. Ces 5 jours de congés payés s’ajoutent aux congés payés annuels.

En résumé : 30 jours de congés payés + 5 jours supplémentaires.

Combien de temps dure le contrat ?

La durée du contrat varie entre 1 et 3 ans, selon le métier et le diplôme préparés, mais elle peut être plus courte (entre 6 mois et un an) ou plus longue (jusqu’à 4 ans) dans certains cas de figures.

L’employeur et l’apprenti disposent d’une période d’essai, qui correspond au 45 premiers jours de présence de l’apprenti au sein de l’entreprise, durant laquelle ils peuvent tous deux rompre le contrat.

Salaire d’un apprenti ?

La rémunération d’un apprenti dépend de son âge et des son ancienneté dans l’entreprise dans laquelle il réalise son apprentissage.

Pour chaque tranche d’âge et selon l’année d’ancienneté du contrat, il existe un Salaire Minimum, qui correspond à un pourcentage du SMIC.

 

REMUNERATION DES APPRENTIS 2016

Le salaire de l’apprenti est, en fonction de son âge et de l’ancienneté de son contrat, calculé en pourcentage du SMIC (soit 9,67€ de l’heure pour un SMIC mensuel de 1466,62€).

Dans le BTP, le barème de rémunération est plus favorable que le dispositif réglementaire (accord BTP du 8 février 2005).

 

Moins de 18 ans

18 – 20 ans

Plus de 21 ans*

1ère année de formation

40% du SMIC

50% du SMIC

55% du SMIC

2ème année de formation

50% du SMIC

60 % du SMIC

65% du SMIC

3ème année de formation

60% du SMIC

70% du SMIC

80% du SMIC

*pourcentage du SMIC ou du SMC (Salaire Minimum Conventionnel) correspondant à l’emploi effectivement occupé s’il est plus favorable.

La grille de rémunérations présentée concerne uniquement le cas général de la signature d’un premier contrat d’apprentissage.

Pour les situations particulières telles que le BAC PRO en 2 ans, les formations connexes et complémentaires, les contrats d’apprentissage successifs, …, merci de nous contacter afin que nous puissions vous informer sur le sujet.

A noter : La prime de panier repas est de 9,70 €.

Salaire brut = Salaire net

 

Le salaire net est égal au salaire brut : l’apprenti bénéficie donc d’un statut avantageux car il est intégralement exonéré des charges sociales patronales et salariales.

Comment trouver un employeur ?

C’est au jeune, futur apprenti, qu’il revient de trouver une entreprise susceptible de l’embaucher.

Les démarches pour trouver une entreprise :

  • Consulter le site « Portail de l’Alternance »,
  • Prospecter à l’aide de CV et lettre de motivation,
  • Se tourner vers les Chambres des Métiers, Chambres de Commerce, etc.
  • Consulter les offres du Pôle Emploi,
  • Consulter les forums de recrutement,
  • Consulter les sites d’entreprises et sites d’emplois.

Quelles sont les obligations des parties au contrat ?

Obligations de l’apprenti

Dans le cadre du contrat d’apprentissage l’apprenti s’engage :

Envers l’employeur :

-  A respecter et s’adapter aux règles de fonctionnement de l’entreprise (plannings, tenue, règles de vie, etc…),

-  A travailler pour toute la durée du contrat,

-  A réaliser les travaux demandés et liés au métier préparé.

Envers le CFA :

-  A suivre la formation théorique délivrée par le CFA de manière assidue,

-  A respecter le règlement intérieur,

-  A informer le CFA de toute absence ou retard,

-  A ternir à jour le document de liaison,

-  A se présenter à l’examen prévu dans le cadre du contrat d’apprentissage,

-  A prévenir le CFA en cas de problème avec son entreprise.

 

Obligations de l’employeur

L’employeur qui accepter de recevoir un apprenti s’engage également dans le cadre du contrat :

-  A désigner un maître d’apprentissage, parmi son personnel, qui soit responsable de la formation de l’apprenti,

-  A former professionnellement l’apprenti au métier choisi, en lui permettant d’acquérir une formation complète,

-  A respecter les dispositions légales et conventionnelles encadrant le travail des apprentis,

-  A donner des disponibilités à l’apprenti pour que celui-ci puisse suivre la formation théorique délivrée par le CFA,

-  A inscrire l’apprenti à l’examen final pour l’obtention de son diplôme,

-  A rémunérer l’apprenti pour son travail, en respectant le minimum légal.

 

Obligations du CFA

Le CFA a également des engagements à respecter :

-  Définir les objectifs de la formation de l’apprenti,

-  Délivrer une formation théorique et technologique à l’apprenti, conforme aux exigences du métier préparé,

-  Informer les maitres d’apprentissage,

-  Assure le suivi de la formation de l’apprenti,

 

-  Assurer l’inscription du jeune à l’examen visé en fin de formation

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